Article 1 LEGIARTI000049207342
1. Il est mis fin aux fonctions de Mme Léa PARENTI, conseillère parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 20 février 2024.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 février 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2024
NatureArrêté
Signé le27 février 2024
Publié le28 février 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2405966A
IdentifiantLEGITEXT000049207337
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049207343
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2024.
Marie Lebec
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2024).