Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 2024
Publié le19 juin 2024
PublicationJORF n°0143 du 19 juin 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2414857A
IdentifiantJORFTEXT000049739908
RéférenceArrêté du 5 juin 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, JO du 19 juin 2024, NOR TREC2414857ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049739914

M. Hugues PIAZZA est nommé conseiller construction, aménagement et ville durable au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 29 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049739915

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2024.

Guillaume Kasbarian

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049739908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).