Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2024
Publié le16 juillet 2024
PublicationJORF n°0168 du 16 juillet 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2419839A
IdentifiantJORFTEXT000049990381
RéférenceArrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, JO du 16 juillet 2024, NOR PRMX2419839ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049990386

Il est mis fin, à compter du 15 juillet 2024, aux fonctions d'Agathe LE NAHENEC, directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Article 2 JORFARTI000049990387

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

Aurore Bergé

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049990381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).