Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 2024
Publié le5 mars 2024
PublicationJORF n°0054 du 5 mars 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2406033A
IdentifiantJORFTEXT000049232821
RéférenceArrêté du 29 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, JO du 5 mars 2024, NOR ECOP2406033ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049232826

Mme Camille MORFOUACE de BROUCKER est nommée conseillère en charge des affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 12 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049232827

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2024.

Bruno Le Maire

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049232821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).