Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 2024
Publié le29 mars 2024
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2408591A
IdentifiantJORFTEXT000049339563
RéférenceArrêté du 26 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, JO du 29 mars 2024, NOR ECOP2408591ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049339570

Il est mis fin aux fonctions de conseiller économie, sociale, solidaire et responsable au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, exercées par M. Mehdi MAHAMMEDI-BOUZINA, à compter du 1er avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049339571

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2024.

Olivia Grégoire

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049339563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).