Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 2024
Publié le6 mars 2024
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMM2405369A
IdentifiantJORFTEXT000049237738
RéférenceArrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, JO du 6 mars 2024, NOR IOMM2405369ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049237744

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer :

M. Etienne LOOS, conseiller communication et presse, à compter du 26 février 2024 ;

M. Déobal GOBIN, conseiller politique et parlementaire, à compter du 29 février 2024.

Article 2 JORFARTI000049237745

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2024.

Marie Guévenoux

Textes cités liens · DILA5

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049237738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).