Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 2024
Publié le15 juin 2024
PublicationJORF n°0139 du 15 juin 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMM2416299A
IdentifiantJORFTEXT000049722418
RéférenceArrêté du 14 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, JO du 15 juin 2024, NOR IOMM2416299ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049722425

Il est mis fin à compter du 14 juin 2024, aux fonctions de conseiller chargé de la communication et de la presse exercées par M. Etienne LOOS.

Article 2 JORFARTI000049722426

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2024.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, Marie Guévenoux

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