Article 1 JORFARTI000049232848
M. Laurent CAILLOT est nommé conseiller social au cabinet de la ministre de la culture, à compter du 26 février 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 2024
Publié le5 mars 2024
PublicationJORF n°0054 du 5 mars 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2405599A
IdentifiantJORFTEXT000049232843
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049232849
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Rachida Dati