Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 2024
Publié le23 février 2024
PublicationJORF n°0045 du 23 février 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2404397A
IdentifiantJORFTEXT000049185002
RéférenceArrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, JO du 23 février 2024, NOR TREC2404397ALégifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049185008

M. Mehdi AOUAT est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 9 février 2024.

Article 2 JORFARTI000049185009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, Guillaume Kasbarian

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049185002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).