Article 1 JORFARTI000049739924
Il est mis fin, à compter du 14 juin 2024, aux fonctions exercées par M. Clément TONON en qualité de conseiller spécial au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 2024
Publié le19 juin 2024
PublicationJORF n°0143 du 19 juin 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2416391A
IdentifiantJORFTEXT000049739919
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049739925
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2024.
Christophe Béchu