Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le13 juillet 2024
PublicationJORF n°0166 du 13 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2418493A
IdentifiantJORFTEXT000049963270
RéférenceArrêté du 8 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 13 juillet 2024, NOR EAEC2418493ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049963275

Il est mis fin aux fonctions de Mme Helena ROBYN, conseillère parlementaire et territoires par intérim au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 7 juillet 2024.

Article 2 JORFARTI000049963276

Mme Helena ROBYN est nommée conseillère spéciale au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 7 juillet 2024.

Article 3 JORFARTI000049963277

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

Stéphane Séjourné

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049963270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).