Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 2024
Publié le7 juin 2024
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2414936A
IdentifiantJORFTEXT000049666178
RéférenceArrêté du 6 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, JO du 7 juin 2024, NOR TSSC2414936ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049666184

Il est mis fin, à compter du 1er juin 2024, aux fonctions de Mme Kathleen AGBO, conseillère technique chargée des mutations économiques, des bassins de vie et d'emploi, et de France Travail au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Article 2 JORFARTI000049666185

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2024.

Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049666178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).