Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 2024 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2024
NatureArrêté
Signé le3 avril 2024
Publié le4 avril 2024
PublicationJORF n°0079 du 4 avril 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2409577A
IdentifiantJORFTEXT000049364597
RéférenceArrêté du 3 avril 2024 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, JO du 4 avril 2024, NOR PRMX2409577ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049364602

Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis BÉTEMPS, conseiller discours, prospective et opinion, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 3 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049364603

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2024.

Prisca Thevenot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049364597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).