Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 2024
Publié le17 février 2024
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2404329A
IdentifiantJORFTEXT000049155366
RéférenceArrêté du 12 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, JO du 17 février 2024, NOR TSSC2404329ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049155371

M. François MENGIN LECREULX, conseiller chargé de la solidarité, est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des solidarités et des personnes âgées.

Article 2 JORFARTI000049155372

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2024.

Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049155366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).