Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Tristan DELEHONTE, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2024.
Catherine Vautrin