Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 2024
Publié le19 avril 2024
PublicationJORF n°0092 du 19 avril 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2409775A
IdentifiantJORFTEXT000049440373
RéférenceArrêté du 8 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 19 avril 2024, NOR EAEC2409775ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049440378

Mme Cécile MERLE est nommée conseillère en charge des questions consulaires au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 15 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049440379

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2024.

Stéphane Séjourné

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049440373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).