Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 2024
Publié le30 mars 2024
PublicationJORF n°0076 du 30 mars 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2408249A
IdentifiantJORFTEXT000049343986
RéférenceArrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, JO du 30 mars 2024, NOR AGRU2408249ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049343992

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Mme Marina MAURES, conseillère territoires, foncier, investissements et finance carbone, à compter du 20 février 2024 ;

M. Samuel DELCOURT, conseiller énergie, climat et bioéconomie, à compter du 23 février 2024 ;

M. Pierre BRETON, conseiller sobriété en intrants agricoles et qualité de l'eau, à compter du 4 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049343993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2024.

Agnès Pannier-Runacher

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