Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Article 1 JORFARTI000049180522

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et au service public de l'éducation, dans l'objectif d'élever le niveau de formation de tous les élèves, d'améliorer la formation des professeurs et de permettre l'épanouissement de tous les élèves.

Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique.

Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre des armées et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de service national universel.

Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.

Il contribue à la mise en œuvre de la politique en faveur du développement de la vie associative conduite par le Premier ministre.

Article 2 JORFARTI000049180523

I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire ;

2° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

3° Dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

4° Dispose de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

5° Peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.

II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Il a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, pour ses services chargés des conditions de vie des étudiants, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et sur le délégué interministériel à la jeunesse, conjointement avec le Premier ministre.

III. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'éducation nationale et de jeunesse, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a autorité, conjointement avec le ministre des armées, sur la délégation générale au service national universel.

IV. - Pour l'ensemble de ses attributions, le ministre de l'éducation et de la jeunesse :

1° A autorité, conjointement avec le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général sous réserve du III pour ce qui concerne la délégation générale au service national universel, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

2° Peut faire appel à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'inspection générale des affaires sociales et à la direction interministérielle du numérique.

Article 3 JORFARTI000049180525

I.-A la première et à la seconde phrase du second alinéa de l'article 1er du décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 susvisé, les mots : « ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ».

II.-Au e du 3° du I de l'article 2 du décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 susvisé, les mots : « ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ».

III.-Le II de l'article 2 du décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » ;

2° Les mots : « sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et » sont supprimés ;

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Il a également autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »

Article 4 JORFARTI000049180529

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre des armées, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.