Journal officiel · Décret
Décret n°82-367 du 30 avril 1982 CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'EXAMEN DES PROBLEMES INTERESSANT LA JEUNESSE DENOMME COMITE INTERMINISTERIEL DE LA JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1982
NatureDécret
Signé le30 avril 1982
Publié le2 mai 1982
PublicationJORF du 2 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880305
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