Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse modifié,
Décrète :
L'article 3-1 du décret du 30 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Premier ministre » et après les mots : « à la jeunesse » sont ajoutés les mots : « nommé par décret » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il rend compte de ses travaux au ministre chargé de la jeunesse. »
Le seizième alinéa de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique est remplacé par les deux alinéas suivants :
«-le délégué interministériel à la jeunesse ou son représentant ; «-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; ».
Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 2, 8, 9 et 12, les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » sont supprimés ;
2° A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Le délégué interministériel à la jeunesse et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou leurs représentants ; ».
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la santé et de la prévention et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, Sarah El Haïry
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.