Article 1 LEGIARTI000046665086
A modifié :
- Décret n°82-367 du 30 avril 1982 : art. 3-1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2022
NatureDécret
Signé le30 novembre 2022
Publié le1er décembre 2022
Articles4 articles en vigueur
NORMENX2233136D
IdentifiantLEGITEXT000046665082
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse modifié,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000046665092
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1411-38
Article 3 LEGIARTI000046665088
A modifié :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 2, art. 8, art. 9, art. 12, art. 3
Article 4 LEGIARTI000046665090
1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la santé et de la prévention et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, Sarah El Haïry
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2022).