Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1493 du 30 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046665086
Texte parentLEGITEXT000046665082
Référencearticle 1 du décret n°2022-1493 du 30 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 du décret du 30 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Premier ministre » et après les mots : « à la jeunesse » sont ajoutés les mots : « nommé par décret » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il rend compte de ses travaux au ministre chargé de la jeunesse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-367 du 30 avril 1982 : art. 3-1
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