Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1493 du 30 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046665088
Texte parentLEGITEXT000046665082
Référencearticle 3 du décret n°2022-1493 du 30 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 2, 8, 9 et 12, les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « a) Le délégué interministériel à la jeunesse et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou leurs représentants ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 2, art. 8, art. 9, art. 12, art. 3
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