Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1493 du 30 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046665092
Texte parentLEGITEXT000046665082
Référencearticle 2 du décret n°2022-1493 du 30 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le seizième alinéa de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. «-le délégué interministériel à la jeunesse ou son représentant ;
«-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; ».