Publics concernés : administration chargée de la jeunesse. Objet : organisation de l'administration chargée de la jeunesse et des commissions administratives concernées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret vise à réunir les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse et directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et modifie en conséquence l'organisation des commissions administratives intéressées par les questions de jeunesse. Références : le décret ainsi que les dispositions qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, sont consultables sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000050495641
L'article 3-1 du décret du 30 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la jeunesse » et après les mots : « à la jeunesse », les mots : « nommé par décret » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
Article 2 JORFARTI000050495643
Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 2,8,9 et 12, avant le mot : « directeur », sont insérés les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » ;
2° A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ou son représentant ; ».
Article 3 JORFARTI000050495645
Les seizième et dix-septième alinéas de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique sont remplacés par l'alinéa suivant :
«-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; ».
Article 4 JORFARTI000050495647
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Gil Avérous
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Code de la santé publique