Texte consolidé · Décret

Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le12 novembre 2024
Publié le15 novembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORSPOV2427391D
IdentifiantLEGITEXT000050496421
RéférenceDécret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : administration chargée de la jeunesse. Objet : organisation de l'administration chargée de la jeunesse et des commissions administratives concernées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret vise à réunir les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse et directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et modifie en conséquence l'organisation des commissions administratives intéressées par les questions de jeunesse. Références : le décret ainsi que les dispositions qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, sont consultables sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000050496425

A modifié :

  • Décret n°82-367 du 30 avril 1982 : art. 3-1

Article 2 LEGIARTI000050496427

A modifié :

  • Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 2, art. 8, art. 9, art. 12, art. 3

Article 4 LEGIARTI000050496431

1. Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Gil Avérous

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050496421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.