Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1025 du 12 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050496429
Texte parentLEGITEXT000050496421
Référencearticle 3 du décret n°2024-1025 du 12 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les seizième et dix-septième alinéas de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. «-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; ».