Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles 2,8,9 et 12, avant le mot : « directeur », sont insérés les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » ;

3. 2° A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

4. « a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ou son représentant ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 2, art. 8, art. 9, art. 12, art. 3