Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1025 du 12 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050496425
Texte parentLEGITEXT000050496421
Référencearticle 1 du décret n°2024-1025 du 12 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 du décret du 30 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la jeunesse » et après les mots : « à la jeunesse », les mots : « nommé par décret » sont supprimés ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
4. « Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse. » ;
5. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-367 du 30 avril 1982 : art. 3-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.