1. Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-1025 du 12 novembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1025 du 12 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050496431
Texte parentLEGITEXT000050496421
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