Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2024-132 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé auprès des ministères chargés de la jeunesse et des sports un comité d'histoire dont les missions sont ainsi définies : ».
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges :
« a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :
«-le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
«-le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
«-le chef de la mission des archives et du patrimoine culturel ;
«-le directeur des sports ;
«-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
«-le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
«-le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; ou
«-le directeur général du Musée national du sport ;
«-leurs représentants ;
« b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant huit membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;
« c) Le troisième collège constitué de huit personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports. »
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.