Article 1 LEGIARTI000050008441
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2024
Publié le17 juillet 2024
Articles4 articles en vigueur
NORMENG2419894A
IdentifiantLEGITEXT000050008436
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2024-132 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050008443
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000050008445
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000050008447
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2024).