Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050008445
Texte parentLEGITEXT000050008436
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 5
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