Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges :
3. « a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :
4. «-le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
5. «-le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
6. «-le chef de la mission des archives et du patrimoine culturel ;
7. «-le directeur des sports ;
8. «-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
9. «-le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
10. «-le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; ou
11. «-le directeur général du Musée national du sport ;
12. «-leurs représentants ;
13. « b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant huit membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;
14. « c) Le troisième collège constitué de huit personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 novembre 2017 : art. 2