Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Décrète :
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à la fondation Varenne.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.