Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 2024
Publié le13 mars 2024
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2406550A
IdentifiantJORFTEXT000049268418
RéférenceArrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, JO du 13 mars 2024, NOR TSSC2406550ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049268423

M. Antoine-Mathieu NICOLI est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, à compter du 1er mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049268424

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2024.

Frédéric Valletoux

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049268418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).