Article 1 LEGIARTI000048901757
1. M. Gabriel ATTAL est nommé Premier ministre.
Texte consolidé · Décret
Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2024
NatureDécret
Signé le9 janvier 2024
Publié le10 janvier 2024
Articles2 articles en vigueur
NORHRUX2400540D
IdentifiantLEGITEXT000048901756
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000048901758
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2024.
Emmanuel Macron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2024).