Article 1 JORFARTI000049314540
Mme Catherine MOALIC est nommée conseillère territoires au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à compter du 18 mars 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 2024
Publié le23 mars 2024
PublicationJORF n°0070 du 23 mars 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENB2408051A
IdentifiantJORFTEXT000049314535
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049314541
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2024.
Nicole Belloubet