Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 2024
Publié le21 mars 2024
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2407872A
IdentifiantJORFTEXT000049304442
RéférenceArrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, JO du 21 mars 2024, NOR TSSC2407872ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049304447

Mme Clarisse CHABERNAUD est nommée conseillère discours et culture au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, à compter du 13 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049304448

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2024.

Fadila Khattabi

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049304442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).