Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thierry DAVIAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2024.
Frédéric Valletoux