Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2024
NatureArrêté
Signé le27 mars 2024
Publié le28 mars 2024
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2409087A
IdentifiantJORFTEXT000049331688
RéférenceArrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, JO du 28 mars 2024, NOR PRMX2409087ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049331690

M. Jean KHATIB est nommé conseiller parlementaire (pôle parlementaire) au cabinet du Premier ministre, à compter du 2 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049331691

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2024.

Gabriel Attal

Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 janvier 2024

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049331688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).