Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2024
NatureArrêté
Signé le27 mars 2024
Publié le28 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2409087A
IdentifiantLEGITEXT000049334335
RéférenceArrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049334337

1. M. Jean KHATIB est nommé conseiller parlementaire (pôle parlementaire) au cabinet du Premier ministre, à compter du 2 avril 2024.

Article 2 LEGIARTI000049334338

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2024.

Gabriel Attal

Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 janvier 2024

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2024).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049334335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.