Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Matthieu BOURASSEAU est nommé, à compter du 13 février 2024, conseiller budgétaire, prestations sociales et exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2024.
Sarah El Haïry