Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Eric THIERS, directeur du cabinet, et à Mme Sandra REVIRIEGO, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2024.
Nicole Belloubet