Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 2024
Publié le28 février 2024
PublicationJORF n°0049 du 28 février 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2404611A
IdentifiantJORFTEXT000049205949
RéférenceArrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, JO du 28 février 2024, NOR TREC2404611ALégifrance →

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049205954

M. Pierre-Emmanuel CANGAH est nommé chef de cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, à compter du 13 février 2024.

Article 2 JORFARTI000049205955

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2024.

Hervé Berville

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049205949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).