Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 2024
Publié le17 février 2024
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2404323A
IdentifiantJORFTEXT000049155463
RéférenceArrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, JO du 17 février 2024, NOR EAEC2404323ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049155468

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe :

M. Tristan AUREAU, directeur de cabinet, à compter du 14 février 2024.

Mme Baltis MEJANES, cheffe de cabinet, à compter du 9 février 2024.

Article 2 JORFARTI000049155469

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2024.

Jean-Noël Barrot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049155463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).