Article 1 JORFARTI000049185015
Mme Feriel HERLAUT est nommée cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 16 février 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 2024
Publié le23 février 2024
PublicationJORF n°0045 du 23 février 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2404918A
IdentifiantJORFTEXT000049185010
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049185016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2024.
Guillaume Kasbarian