Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2024
NatureArrêté
Signé le13 mars 2024
Publié le14 mars 2024
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2407757A
IdentifiantJORFTEXT000049273886
RéférenceArrêté du 13 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, JO du 14 mars 2024, NOR PRMX2407757ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049273888

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :

Pôle justice :

Conseiller justice (chef de pôle) : M. Pierre-Calendal FABRE.

Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports :

Conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle) : M. Gilles HALBOUT.

Article 2 JORFARTI000049273889

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

Gabriel Attal

Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 janvier 2024

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049273886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).