Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2024
NatureArrêté
Signé le13 mars 2024
Publié le14 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2407757A
IdentifiantLEGITEXT000049275364
RéférenceArrêté du 13 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049275366

1. Sont nommés au cabinet du Premier ministre :

2. Pôle justice :

3. Conseiller justice (chef de pôle) : M. Pierre-Calendal FABRE.

4. Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports :

5. Conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle) : M. Gilles HALBOUT.

Article 2 LEGIARTI000049275367

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

Gabriel Attal

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049275364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.