La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049268260
Délégation est donnée à M. Guillaume POTTIER, directeur adjoint de cabinet, en charge notamment du développement, à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000049268262
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2024.
Chrysoula Zacharopoulou
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